Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15/04/2026

1. Identité du vendeur

Le site La Croisée des Époques est exploité par :

Florient Miller EI

Nom commercial : La Croisée des Époques

Adresse : 44 rue de la Claie, 02100 Saint-Quentin

E-mail : la.croisee.des.epoques@gmail.com

SIREN / SIRET : 895232254

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des objets proposés sur le site La Croisée des Époques .

3. Produits

Les objets proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin possible.

Les photographies et descriptions ont pour mais de montrer les pièces de la manière la plus fidèle possible. Les éventuels défauts, marques du temps, traces d'utilisation ou particularités visibles sont signalés autant que possible dans les annonces.

Chaque objet peut présenter des variations liées à son ancienneté, à sa nature ou à son état. L'acheteur est invité à prendre connaissance avec attention des photographies et de la description avant toute commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

La Croisée des Époques bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente présentes.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de celle-ci.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec l'acheteur, de défaut de paiement ou de demande manifeste abusive.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.

La commande ne sera traitée qu'après réception et validation complète du paiement.

7. Expédition et livraison

Les commandes passées avant 12h00 sont, dans la mesure du possible, préparées et expédiées dans la journée .

Pour les commandes passées après 12h00 , l'expédition est généralement effectuée dans un délai de 24 à 48 heures .

En cas de forte activité, de supplément d'expéditions ou de circonstances exceptionnelles, ce délai peut être légèrement prolongé.

La livraison est effectuée par Mondial Relay .

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Il appartient à ce dernier de vérifier l'exactitude des informations fournies.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Réception de la commande

À réception, l'acheteur est invité à vérifier l'état du colis et du produit livré.

En cas de dommage visible ou d'anomalie, l'acheteur est invité à contacter La Croisée des Époques dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :

la.croisee.des.epoques@gmail.com

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, l'acheteur peut adresser sa demande par e-mail à :

la.croisee.des.epoques@gmail.com

Toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter est acceptée.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, et dans un emballage permettant un retour dans de bonnes conditions.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

En cas de rétractation valable, le remboursement du prix payé, ainsi que les frais de livraison standard acquittés lors de la commande, seront effectués dans les délais légaux, après réception du bien retourné ou preuve de son expédition.

10. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que dans les autres cas prévus par la loi.

11. Garanties légales

Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente, selon les cas.

La garantie contre les vices cachés permet à l'acheteur, dans les conditions prévues par la loi, de demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix.

Pour toute demande relative à une garantie légale, l'acheteur peut écrire à :

la.croisee.des.epoques@gmail.com

12. Responsabilité

La Croisée des Époques s'efforce de présenter les objets avec exactitude, sincérité et transparence.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur non substantielle, d'indisponibilité temporaire du site, de retard imputable au transporteur ou de problème technique indépendant de sa volonté.

13. Données personnelles

Les données personnelles conservées dans le cadre de la commande ou du formulaire de contact sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logo et éléments visuels présents sur le site La Croisée des Époques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

15. Litiges – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation à la possibilité de saisir gratuitement le médiateur compétent, à savoir :

Société Médiation Professionnelle

Alteritae

5 rue Salvaing

12000 Rodez

Site internet :

http://www.mediateur-consommation-smp.fr